Abonnement / Mis à jour

ABONNEMENT (ANGL. SUBSCRIPTION) ET SES AVANTAGES POUR LE TITULAIRE

  1. Le titulaire d‘abonnement a le droit d‘obtenir une nouvelle version de logiciel gratuitement.
  2. Le fabricant de logiciel s’engage à concevoir une nouvelle version de logiciel tous les ans.
  3. L’abonnement est lié à la licence de logiciel spècifique de l’utilisateur.
  4. À sa discrétion, l’utilisateur peut s’abonner pour 1, 2 ou 3 ans.
  5. En fonction de la durée d’abonnement, leurs titulaires ont le droit d’obtenir autant des nouvelles versions consécutives de logiciel que le nombre des années de validité d’abonnement.
  6. L’abonnement prend effet le même jour où le fabricant de logiciel confirme la demande d’abonnement.
  7. Si au cours de validité d’abonnement le fabricant de logiciel n’a pas édité une nouvelle version de logiciel (force majeure) et l’abonnement expiré, la licence de logiciel conservera le droit d’obtenir une nouvelle
  8. version de logiciel à l’avenir.

ACQUISITION D’UN ABONNEMENT ET RENOUVELLEMENT DU CONTRAT

  1. L’abonnement peut être acquis avec la licence de logiciel ou bien pour la licence de logiciel que l’utilisateur possède déjà et auquel il n’avait pas d’un abonnement.
  2. L’abonnement valide de licence de logiciel peut être prolongé, si jusqu’à son expiration il reste au moins 90 jours.
  3. L’extension de validité de l’abonnement valide commence lorsque l’abonnement valide expire.
  4. Le prix de renouvellement de l’abonnement valide est le même que le prix de souscription.
  5. L’abonnement expiré de licence de logiciel peut également être renouvelé.
  6. L’extension de validité de l’abonnement expiré commence à partir du jour où l’ancien abonnement est expiré.
  7. L’acquisition de renouvellement de l’abonnement expiré est possible au cours de toute l’année après la fin de validité de l’ancien abonnement expiré et jusqu’au jour où le fabricant de licence avait édité la nouvelle
  8. version de logiciel.
  9. Le prix de renouvellement de l’abonnement expiré est le même que l’ancien prix de l’abonnement expiré.
  10. Si l’abonnement expiré n’est pas renouvellé après 30 jours de fin de sa validité, le prix de renouvellement de l’abonnement expiré devient supérieur à l’ancien prix de l’abonnement expiré.

MISE À JOUR DE LOGICIEL SANS ÊTRE ABONNÉ

  1. Seulement les utilisateurs qui ont l’abonnement valide de licence de logiciel au moment de l’édition de la nouvelle version de logiciel reçoivent la nouvelle version de logiciel (sauf le point 7 de l’article ABONNEMENT ET SES AVANTAGES POUR LE TITULAIRE).
  2. L’utilisateur qui n’avait pas d’abonnement valide de licence de logiciel au moment de l’édition de la nouvelle version de logiciel peut également recevoir la nouvelle version de logiciel de conception en achetant la mise à jour de l’ancienne version de logiciel (ang. Upgrade).
  3. La mise à jour de l’ancienne version de logiciel peut être achetée avec l’abonnement ou sans abonnement.
  4. La mise à jour de l’ancienne version de logiciel est moins chère que la nouvelle version de logiciel, mais plus chère que l’abonnement.